Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS SOCALI au capital social de 115 862€ dont le siège social est situé à Route du Point du Jour 44600 Saint-Nazaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 323337691 ci-après dénommée « SAS SOCALI » et gérant le site https:// www.socali.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https:// www.socali.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS SOCALI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https:// www.socali.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https:// www.socali.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société SAS SOCALI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https:// www.socali.fr de la société SAS SOCALI, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS SOCALI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https:// www.socali.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS SOCALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le site https:// www.socali.fr étant un site clickandcollect, aucun frais de livraison ne sera facturé.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https:// www.socali.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS SOCALI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :

 – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :

• L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
• Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
• Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
• L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
• Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS SOCALI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS SOCALI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS SOCALI, Route du Point du Jour 44600 Saint-Nazaire ; soit par email à l’adresse suivante : administratif@socali.fr, soit par téléphone au 02 40 22 46 36.

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS SOCALI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 4 de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Article non applicable.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS SOCALI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS SOCALI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS SOCALI, Route du Point du Jour 44600 Saint-Nazaire, dans un délai de trente jours après réception de la commande.

Article 9. Responsabilité

La société SAS SOCALI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https:// www.socali.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS SOCALI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS SOCALI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et 5 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS SOCALI, Route du Point du Jour 44600 Saint-Nazaire.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Nazaire.